Reconnaissance de l’état de catastrophe naturelle

Message de la commune de Mirandol-Bourgnounac

Je vous informe que la commune de Mirandol-Bourgnounac a déposé une demande de reconnaissance de l’état de catastrophe naturelle au titre des mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols pour la période du 01.01.2022 au 31.12.2022.

Par l’arrêté du 03.04.2023 paru au Journal Officiel du 03.05.2023, notre commune fait l’objet d’une décision favorable.

La commune de Mirandol-Bourgnounac a été reconnue en état de catastrophe naturelle au regard des dispositions de l’article L.155-1 du code des assurances.

Si vous êtes concernés, vous avez un délai de 30 jours à compter de la date de publication de l’arrêté pour contacter votre assurance.